Voir grandir son enfant
Nouveau parent, vous souhaitez prendre du temps pour élever et voir grandir votre jeune enfant. Vous pouvez bénéficier du congé parental d’éducation, à temps complet ou partiel, renouvelable 2 fois, pour un total de 3 ans.
Le congé parental d’éducation, le cadre légal
Le congé parental d’éducation à temps complet ou à temps partiel est destiné aux parents d’un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d’adoption).
Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant, ou de l’arrivée dans le foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Un congé MODULABLE, un congé RENOUVELABLE, le cadre légal
Le congé parental est un droit ouvert aux femmes comme aux hommes.
- Il peut être pris à temps complet, et cela se traduit par une suspension du contrat de travail.
- Il peut aussi être pris à temps partiel et cela se traduit par un avenant au contrat de travail.
- D’une durée initiale d’un an au plus, le congé parental peut être renouvelé deux fois, pour prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant. À chaque renouvellement, les modalités du congé peuvent être revues.
En cas d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans, le congé prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Lorsque l’enfant adopté a entre 3 et 16 ans, le terme du congé est fixé au premier anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Vous pouvez mettre fin à votre congé parental d’éducation avant le terme convenu, uniquement dans deux cas :
- Une diminution significative des revenus de votre foyer (chômage de votre conjoint par exemple),
- Le décès de votre enfant.
Concrètement, comment effectuer une demande de reprise à temps partiel ?
Respectez le délai de prévenance pour la demande et le renouvellement du congé :
- 1 mois si vous avez repris le travail. Pour cela, complétez la lettre type : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongeParentalSecteurPrive
- Informez votre hiérarchie et votre GRH/RRH de votre souhait d’exercer votre reprise de poste à temps partiel.
- Formalisez la demande auprès du GRH/RRH.
- En cas d’accord, un avenant au contrat de travail sera réalisé par le GRH.
Les conseils du SNB
Le congé parental ne peut pas vous être refusé. En revanche, l’organisation de la répartition de votre temps de travail et de vos horaires relèvent de la décision de l’employeur.
Par exemple, si vous demandez un congé tous les mercredis, mais qu’il existe déjà dans votre agence ou service un ou plusieurs temps partiels ce même jour, votre demande peut être modifiée ou amendée au regard des besoins de votre agence ou service.
• Vos objectifs d’activité et/ou de performance doivent être proratisés en fonction de votre temps de présence effectif.
Durant votre congé parental, la législation prévoit que :
- Votre contrat de travail est suspendu ; vous ne pouvez pas exercer un autre emploi, sauf celui d’assistant(e) maternel(le).
- Etant non rémunéré(e) par l’employeur, vous pouvez percevoir, sous conditions de ressources, l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la part de la CAF.
- En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE).
- Vous pouvez suivre une action de formation et demander à effectuer un bilan de compétences en utilisant votre Compte Personnel de Formation (CPF). Pensez à télécharger l’appli MonCPF sur votre store d’applications mobiles.
À l’issue du congé parental :
• Vous pouvez également prétendre à une action de formation professionnelle.
